1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

1.1 Principe

La protection de la sphère privée de nos clients et partenaires revêt une importance particulière pour Furrer+Frey AG. Nous exposons ci-après les principes selon lesquels nous collectons et traitons des données à caractère personnel (informations qui déterminent votre identité ou qui nous permettent de déterminer votre identité, ci-après également dénommées «données») par le biais de ce site web et autres sites web et applications exploités par Furrer+Frey AG (ci-après également dénommés «site web») et à quelles fins.

 

Nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel avec soin, uniquement aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet et dans le cadre des dispositions légales applicables. Nous ne conservons vos données à caractère personnel que dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire pour fournir nos prestations concernant les produits, travaux de construction ou services ou pour satisfaire aux exigences légales.

 

Le paragraphe 1 présente les dispositions générales relatives à la protection des données, le paragraphe 2 les dispositions relatives au traitement des données dans le cadre d’un service demandé (produits, travaux de construction ou services que nous fournissons) et le paragraphe 3 d’autres cas d’utilisation des données.

 

1.2 Utilisation du site web et de cookies

Nous ne demandons des données à caractère personnel que dans la mesure où elles sont indispensables à la fourniture de nos propres prestations (produits, travaux de construction ou services) et au traitement des transactions commerciales que vous effectuez avec Furrer+Frey AG.

 

Lors de la consultation de notre site web, notre système saisit automatiquement des informations techniques de l’ordinateur qui consulte. Sont collectées des informations sur le type et la version de navigateur utilisé, sur le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet et l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure de l’accès, les pages web à partir desquelles le système de l’utilisateur accède à notre site web et les pages web appelées par le système de l’utilisateur via notre site web.

 

Furrer+Frey AG utilise ce que l’on appelle cookies pour faciliter l’utilisation du site web de Furrer+Frey AG et d’autres sites web et applications gérés par Furrer+Frey AG ainsi que pour obtenir des indications permettant d’améliorer les informations et les services accessibles via le site web. Des données à caractère personnel sont collectées à cette fin de manière pseudonymisée. Dans notre Politique de gestion des cookies (Cookie Policy), nous vous informons sur l’utilisation des cookies et des services analytiques mis en œuvre sur le site Internet de Furrer+Frey AG.

 

Les fondements juridiques de ce traitement des données sont l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que l’article 235.1 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), avec décision du 25 septembre 2020, publication du 6 septembre 2022 et entrée en vigueur en date du 1er septembre 2023. Le lien ci-dessous permet d’accéder au site Internet «Fedlex» - La plateforme de publication du droit fédéral, où vous pouvez lire ou télécharger la loi fédérale sur la protection des données:

 

SR 235.1 - Loi fédérale
sur la protection des données du 25 septembre 2020 (loi sur la protection des données, LPD) (admin.ch)

 

Pour toute autre question relative à la protection des données, vous avez la possibilité d’accéder, via les liens ci-dessous, au site Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), où vous trouverez les «Questions fréquentes concernant la protection des données - FAQ»:

 

Questions fréquentes concernant la protection des données - FAQ (admin.ch)

 

1.3 Services de tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent, entre autres, d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses IP (Internet Protocol) des internautes pour des raisons techniques impératives.

 

1.3.1 Services de Google

Fournisseurs: Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les internautes au sein de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse; informations générales sur la protection des données: «Nos principes de confidentialité et de sécurité», Règles de confidentialité, Google s’engage à respecter les lois de protection des données en vigueur, Guide de la confidentialité des produits Google, Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services» (informations fournies par Google), «Types de cookies et autres technologies utilisés par Google, «Publicité personnalisée» (activation/désactivation/paramètres).

 

1.3.2 Hébergement

Nous utilisons des services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et opérations.
Il s’agit, par exemple, de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés:

  • MiroNet AG
  • DV Bern AG

 

1.3.3 Présence dans les médias sociaux

Dans notre offre en ligne, vous trouverez des liens vers des réseaux de médias sociaux. Ces liens mènent à notre présence sur les réseaux suivants:

  • Twitter (Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA)
  • LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company Attn: Legal Dept. (Privacy Policy and User Agreement) Wilton Plaza Wilton Place, Dublin 2 Irland)

Lorsque vous consultez l’un de nos profils de réseaux sociaux via un lien, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné.

 

1.4 Conservation des données des clients

En règle générale, à l’issue du traitement et pour des raisons comptables, Furrer+Frey AG conserve les données à caractère personnel collectées auprès des clients pour le traitement de transactions commerciales pendant dix ans. Nous conservons d’autres données aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat et à la préservation de nos droits, sous réserve d’obligations/raisons de conservation légales et opérationnelles de plus longue durée.

 

Les données à caractère personnel recueillies à des fins de marketing sont généralement effacées dès que l’objectif de la mesure est atteint.

 

Les fondements juridiques de ce traitement des données sont l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que l’article 235.1 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), avec décision du 25 septembre 2020, publication du 6 septembre 2022 et entrée en vigueur en date du 1er septembre 2023.

 

Le lien ci-dessous permet d’accéder au site Internet «Fedlex» - La plateforme de publication du droit fédéral, où vous pouvez lire ou télécharger la loi fédérale sur la protection des données:

 

SR 235.1 - Loi fédérale
sur la protection des données du 25 septembre 2020 (loi sur la protection des données, LPD) (admin.ch)

 

Pour toute autre question relative à la protection des données, vous avez la possibilité d’accéder, via les liens ci-dessous, au site Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), où vous trouverez les «Questions fréquentes concernant la protection des données - FAQ»:

 

Questions fréquentes concernant la protection des données - FAQ (admin.ch)

 

1.5 Sécurité des données

Nous protégeons vos données à caractère personnel par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et les stockons exclusivement sur des serveurs sécurisés. Le site web est protégé par des mesures usuelles conformes à l’état de la technique contre la perte, la destruction et la manipulation ainsi que l’accès, la modification ou la diffusion par des personnes non autorisées. Les données particulièrement sensibles (p. ex. les données de contact, telles que les adresses e-mail, les informations relatives aux transactions commerciales, etc.) sont cryptées lors de leur transmission via Internet (SSL).

 

Furrer+Frey AG ne peut toutefois assumer aucune responsabilité en ce qui concerne la sauvegarde de vos données. Il vous incombe de toujours faire une copie de sauvegarde actuelle des données transmises en cas de transactions commerciales conclues et de les conserver indépendamment du site web.

 

1.6 Droits des clients

Vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité concernant vos données. Vous avez également le droit à la limitation du traitement.

 

Demeurent réservés le paragraphe 1.4 (conservation des données des clients), ainsi que d’autres exceptions légales.

 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Une opposition n’est valable que pour l’avenir et n’affecte pas le traitement effectué jusqu’à celle-ci. Dans la mesure où Furrer+Frey AG n’est plus en mesure de fournir les services convenus contractuellement avec vous suite à votre opposition, celle-ci est considérée comme une violation du contrat par le client et Furrer+Frey SA est en droit de résilier sans préavis le contrat conclu avec vous. Les obligations contractuelles du client en matière de paiement sont maintenues.

 

Pour faire valoir ces droits, vous pouvez vous adresser à Furrer+Frey AG à l’adresse indiquée au paragraphe 1.7 ou utiliser le formulaire de contact relatif à la protection des données.

 

Si Furrer+Frey AG ne respecte pas la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

1.7 Contact

Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou la protection des données chez Furrer+Frey AG, veuillez contacter:

 

Furrer+Frey AG
Délégué à la protection des données dans l’entreprise
Thunstrasse 35
Case postale 182
3000 Berne 6
Suisse
datenschutz@furrerfrey.ch

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne sera répondu qu’aux demandes liées à la protection des données. Pour toute question portant sur notre offre de prestations (produits, travaux de construction ou services) ou en cas de réclamation, veuillez contacter notre service clientèle par mail à schweiz@furrerfrey.ch

 

1.8 Représentation dans l’Union européenne (UE)

Furrer+Frey AG est représenté dans l’Union européenne (UE) par trois sociétés nationales:

 

Furrer+Frey Deutschland GmbH
Gerhard-Sedlmayr-Strasse 25
12487 Berlin
Allemagne
Téléphone: +49 30 322 93 15 13
Mobile: +49 151 1886 2121
E-mail: deutschland@furrerfrey.de
https://www.furrerfrey.de/

 

Furrer+Frey Italia S.R.L.
Piazza S. Leonardo
da Porto Maurizio 16
00125 Roma
Italia
Téléphone: +39 06 98 93 70 98
Fax: +39 06 98 93 70 97
Mobile: +39 34 86 89 96 85
E-mail: italia@furrerfrey.it

 

Furrer+Frey GB Ltd.
Overhead Contact Lines
39 Evelyn Street
Beeston
Nottingham NG9 2EU
United Kingdom (UK)
Téléphone: +44 20 3740 5455
Mobile: +44 78 2525 8397
E-mail: gb@furrerfrey.co.uk

 

1.9 Actualisations

Nous réexaminons régulièrement notre déclaration de protection des données et la mettrons à jour le cas échéant. Nous vous informerons des modifications substantielles (par exemple sur notre site web).

 

2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
    DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE TRANSACTIONS
    COMMERCIALES

 

2.1 Finalité du traitement des données

Aux fins du traitement des transactions commerciales, qui comprennent, incluent ou concernent notamment

  • l’acquisition de nos produits,
  • la réception de nos services de planification et d’ingénierie,
  • l’obtention de nos services de montage et de construction,
  • la réception de nos services de conseil et d’informatique,

Furrer+Frey AG traite des données à caractère personnel de ses clients. Cela inclut également la réception de données à caractère personnel de tiers, dans la mesure où de telles données sont fournies par le client et considérées comme une condition préalable nécessaire au traitement de la transaction. Il s’agit de données fournies par des tiers nécessairement impliqués dans une transaction commerciale (p. ex. sous-traitance, INGE = groupements d’ingénieurs et/ou. ARGE = consortiums de travail, ainsi que les représentations mandatées par le client dans le cadre de la transaction commerciale (p. ex. les représentants des maîtres d’ouvrage, la direction générale des travaux, les tiers accompagnants, etc.).

 

Les fondements juridiques de ce traitement des données sont l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ainsi que l’article 235.1 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), avec décision du 25 septembre 2020, publication du 6 septembre 2022 et entrée en vigueur en date du 1er septembre 2023.

 

Le lien ci-dessous permet d’accéder au site Internet «Fedlex» - La plateforme de publication du droit fédéral, où vous pouvez lire ou télécharger la loi fédérale sur la protection des données:

 

SR 235.1 - Loi fédérale
sur la protection des données du 25 septembre 2020 (loi sur la protection des données, LPD) (admin.ch)

 

Pour toute autre question relative à la protection des données, vous avez la possibilité d’accéder, via les liens ci-dessous, au site Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), où vous trouverez les «Questions fréquentes concernant la protection des données - FAQ»:

 

Questions fréquentes concernant la protection des données - FAQ (admin.ch)

 

2.2 Transfert de données aux autorités suisses
      et à l’étranger

Furrer+Frey AG est soumise aux obligations légales en matière de transparence, responsabilité et preuve envers les autorités dans la mesure où les lois respectives le prévoient et le permettent dans certains cas.

 

Sur volonté suffisante de la part des autorités satisfaisant aux exigences légales en matière de divulgation et/ou de transmission de données, Furrer+Frey AG transmettra ces données aux autorités dans le cadre de ce qui est légalement autorisé.

 

Furrer+Frey AG ne transmet aucune donnée aux autorités en l’absence de toute demande juridiquement suffisamment légitime.

 

2.3 Traitement des données par des tiers établis en Suisse
      et à l’étranger

Dans le but de l’exploitation du site web et de la réalisation des objectifs énoncés dans la présente déclaration de confidentialité, Furrer+Frey AG fait également traiter les données à caractère personnel par des tiers établis en Suisse et/ou à l’étranger (notamment également dans des pays dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données), étant entendu que les États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données sont les sociétés Furrer+Frey AG suivantes sises à l’étranger ou des états de domicile:

 

CHINE
FurrerFrey Electrification (Guangzhou) Limited
Room 604, Jinhai Cultural and Creative Centre,
142 Yuhe Road,
Shunde District, Foshan,
People’s Republic of China
Postal Code: 528315

 

INDE
Furrer&Frey India Private Ltd
C-585, Basement Suite Z-136
Defence Colony
New Delhi, South Delhi
Delhi, India

 

Dans ce contexte, Furrer+Frey AG veille à ce que les mesures nécessaires – généralement la conclusion de contrats de protection des données reconnus, p. ex. sur la base des clauses contractuelles types de l’UE – soient prises en cas de transfert de données vers des pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate afin de protéger les données à caractère personnel conformément au droit applicable en matière de protection des données.

 

Enfin, Furrer+Frey AG ne transmet pas de données générées par des transactions commerciales en Suisse ou dans l’UE vers un pays étranger élargi, c’est-à-dire à la Chine, l’Inde ou d’autres pays non-membres de l’UE.

 

Les destinataires externes des données à caractère personnel englobent:

  • les prestataires de services dans le domaine de l’exploitation de sites internet et de solutions informatiques,
  • les entreprises de transport qui assurent le transport des matériaux,
  • les autorités douanières pour le dédouanement des matériaux en trafic international,
  • les compagnies d’assurance lors de la souscription de prestations d’assurance transport,
  • les banques lors de la souscription d’accréditifs dans le cadre de transactions commerciales,
  • les autorités et organismes publics, dans la mesure où les exigences légales en la matière sont respectées, (voir paragraphe 2.2).

 

3. CAS D’APPLICATION

 

3.1 Prestataires de services dans le domaine de l’exploitation
      de sites internet et de solutions informatiques

Furrer+Frey SA autorise les tiers mandatés par elle et responsables de l’exploitation, de la sécurité et des mises à jour, ainsi que du développement ultérieur du site web et des outils informatiques, à accéder aux données dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer correctement les travaux correspondants. Ces tiers doivent pleinement respecter toutes les exigences légales en matière de protection des données et prouver qu’ils traitent les données en toute sécurité.

 

3.2 Transports et dédouanements

Si un cas commercial se présente dans lequel le client acquiert du matériel auprès de Furrer+Frey AG, par exemple, et que le domicile du client se situe à l’étranger (lieu de livraison), Furrer+Frey AG transmet toutes les données nécessaires à l’entreprise responsable du transport (transporteur, compagnie aérienne, fret maritime, etc.) pour l’établissement de la lettre de voiture).

 

Lorsque du matériel est transporté par-delà les frontières nationales et qu’il existe une déclaration pour le matériel, resp. une obligation de dédouanement, Furrer+Frey AG transmet toutes les données nécessaires au dédouanement aux autorités douanières et/ou au tiers responsable du dédouanement.

 

3.3 Assurances et banques

Si, dans un cas commercial, des assurances de transport, de stockage ou de montage sont souscrites ou que le client souhaite une telle couverture d’assurance, Furrer+Frey AG transmet aux organismes d’assurance toutes les données nécessaires à la conclusion de la couverture d’assurance.

 

Si, dans un cas commercial, des accréditifs bancaires sont convenus ou souhaités par le client, Furrer+Frey AG transmet à la banque compétente toutes les données nécessaires à la souscription de ces accréditifs.

 

Dernière actualisation: 31 août 2023

Contact du délégué à la protection des données
datenschutz@furrerfrey.ch